Advance Néon

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Conditions générales de vente

Dans les présentes conditions générales, ADVANCE NEON sera désigné « Le Vendeur ».

Sauf stipulations contraires écrites, toutes les offres et tous les contrats de vente sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

A. FORMATION DU CONTRAT

1. Tout engagement contracté par ADVANCE NEON ne lie ce dernier qu’après confirmation ou ratification écrite de sa part. Les devis pour la fabrication de nouvelles enseignes sont gratuits, de même que les devis effectués sans déplacement.

2. Les offres ne sont valables que pendant les délais d’option qui y sont expressément indiqués. Si aucun délai d’option n’est mentionné, elles sont sujettes à confirmation de la part du Vendeur à la commande.

3. Les prix et autres caractéristiques figurant dans les différents supports publicitaires et listes de prix ont le caractère d’indications approximatives. Ces données n’ont de valeur obligatoire que si le contrat s’y réfère expressément.

B. PLANS, PROJETS, MAQUETTES, PROTOTYPES ET DOCUMENTS DIVERS

1. Le vendeur se réserve le droit de propriété et d’auteur sur tous ses dessins, schémas et projets. La reproduction, même partielle, sans autorisation ou convention spéciale, est défendue et donnera lieu à un dédommagement d’une valeur de minimum 500 euros. En cas d’autorisation de reproduction partielle ou totale de son œuvre, le vendeur-auteur garde la propriété artistique de sa création et ne cède que ses droits de reproduction, après accord, suivant modalités légales.

C. AUTORISATION DE PLACEMENT

1. Chaque placement prématuré d’une enseigne lumineuse, sans autorisation officielle de l’administration compétente, se fait aux risques de l’Acheteur de l’enseigne lumineuse : les démarches ou les frais d’annulation ou report en résultant seront portés en compte au Client.

D. RECLAMATIONS

1. Eventuellement, recevable par écrit, à 8 jours d’envoi de la facture.

2. Le Vendeur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable quant à la solidité, l’état ou la façon dont la construction de l’immeuble destiné à supporter l’installation aura été faite. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations, chutes ou détériorations quelconques pouvant survenir à des tiers du fait du mauvais état de la partie du bâtiment supportant l’enseigne.

3. Le Client supportera la responsabilité des sinistres survenus par cause des tiers, par vents dépassant 83 km/h (23m/s) ou intempéries exceptionnelles ; afin de se couvrir contre ce type de sinistre, il est recommandé au client de souscrire aux assurances spécifiques.

E. DELAI DE LIVRAISON

1. Le vendeur décline toute responsabilité du chef de retards éventuels dans la livraison, du fait d’évènements graves et imprévisibles. Les termes de livraison entrent en vigueur, sans être impératifs, après la réception du premier paiement ou après le paiement des avances prévues.

F. PAIEMENTS

1. Les paiements sont exigibles aux conditions fixées par le Vendeur dans le bon de commande ou le devis établi pour le Vendeur. Par défaut, ces conditions seront établies à 30 jours de facturation. En fonction d’informations financières et/ou commerciales ou, d’une manière générale, lorsque le crédit du Client se détériore, le Vendeur se réserve le droit d’adapter le délai et le mode de paiement ou d’exiger du Client les garanties estimées nécessaires en vue de la bonne exécution des engagements pris. Dans ce cas, le refus du Client d’y satisfaire donne au Vendeur le droit d’annuler la commande.

2. L’annulation d’une commande par le Client entraîne le paiement d’un indemnité de 25% de la valeur de celle-ci à titre de dommages et intérêts. Cette indemnité ne comprend pas les frais éventuels déjà exposés pour les dessins, projets, déplacements,etc.

3. Les frais de timbres et tous autres droits et frais quelconques sont à charge de l’acheteur.

4. Les acomptes versés par l’acheteur sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pars des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

5. En outre, le Vendeur peut imposer par lettre recommandée, à l’acheteur, un délai à l’expiration duquel le contrat sera révolu de plein droit, sans préjudice aux dommages et intérêts qu’il pourrait avoir à réclamer.

6. La remise des traites ou l’accord de paiement à termes ne signifient aucun renouvellement de dette et ne compromettent pas l’application des articles de nos conditions générales de vente et d’acceptation. Si, en cas d’accord de paiement à termes, le Client manque de payer une seule fois à échéance, la dette entière ou son solde devient immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure. Si une traite n’est pas payée à son échéance et est protestée, toutes les autres traites se rapportant au même accord et/ou prestation seront également exigibles.

7. Toute marchandise est vendue à titre définitif, avant qu’elle n’ait quitté nos ateliers ou en tous cas elle est supposée être ainsi. Si le placement s’effectue par nos soins, les marchandises sont acceptées aux mêmes conditions.

8. Défauts de paiement : sans aucune mise en demeure préalable et sans autre signification tout défaut de paiement à une échéance quelconque aura de plein droit les effets suivants : toutes les garanties données seront suspendues jusqu’à la réception du paiement intégral, y compris les accessoires, sans que cette suspension puisse prolonger le délai de garantie consenti : il entraîne automatiquement la déchéance du terme et rend la totalité de nos créances immédiatement exigibles.
Toute créance échue ou exigible portera d’office un intérêt à notre faveur de 1,5 % par mois civil, à partir de la date de l’envoi de la facture. Tout mois commencé étant compté dans son entièreté. Si 15 jours après un rappel recommandé, le montant d’une facture n’et toujours pas payé, il sera ajouté au moment de la facture, en plus des intérêts moratoires, une indemnité pour frais administratifs et de contentieux et pour privation du capital roulant. Cette indemnité sera de 50 euros fixe, augmenté de 10% sur la somme réclamée.

9. En cas de commande d’une série d’enseignes ou de textes, le Client est tenu d’accepter la série entière endéans la première année suivant la date de commande, et en tout cas de payer le montant de la facture pour la série totales après la fabrication. LA réception de matériel sera effectuée à huit jours de l’appel du Vendeur et en ses ateliers.

10. Si un travail réalisé suivant les dessins et devis d’ADVANCE NEON doit être modifié pour n’importe quelle raison, le prix sera revu et adapté. Si le Vendeur décide qu’un changement d’exécution est nécessaire, il en avertira le Client par lettre mentionnant la modification et le prix en résultant. Si le Client ne réagit pas endéans les huit jours, il est supposé avoir donné son accord.

11. En cas de non-paiement, après mise en demeure, toute livraison et/ou obligation de garantie ou d’entretien expressément mise à charge du Vendeur par convention séparée avec l’Acheteur, sera suspendue par le Vendeur, et ceci jusqu’au paiement total.

12. Si, en conséquence de la clause de garantie, un travail ou une réparation doit être exécuté, ceci ne peut, EN AUCUN CAS, retarder le paiement.

13. En cas de difficultés dans la réception des programmes de la TV et de la radio, malgré toute mesure préventive du Vendeur lors du placement, tous les frais de déparasitage sont pour compte du Client.

14. En cas de dégradation ou de dommage causé à une enseigne par un tiers, cette extérieure au Vendeur ne lui est pas opposable. En conséquence, le Client reste tenue du paiement des travaux et services fournis et le Vendeur ne peut être tenu d’attendre que le Client soit indemnisé par le tiers responsable ou sa compagnie d’assurance.

15. Résiliation : tout cas de force majeure, conflit de travail, interdiction de transfert de devises, dévaluation monétaire, augmentation des taxes ou droits quelconques, manque de disponibilité de matériel de transport ou de matière première ou de personnel, restriction d’emploi d’énergie, arrêt de fours, suspension de fabrication, accident ou bris de machine, avarie au véhicule de transport, période exceptionnellement froide, humide, sèche ou venteuse, mesures des autorités limitant ou prohibant l’importation, l’exportation, le transport ou la manipulation de marchandises ou de matières quelconques qui permettent leur fabrication ou toute autre cause fortuite touchant les ateliers du Vendeur ou ceux de ses fournisseurs, le dégagent de toute responsabilité ou obligation et lui permettent également de résilier ses marchés, mais ne peuvent toutefois pas entraîner la résiliation d’un marché par l’Acheteur, ni porter atteinte aux créances déjà échues pour quelque cause que ce soit.

16. L’inexécution par l’Acheteur d’une de ses obligations crée au profit du Vendeur le droit d’annuler ou de modifier sans recours tout ou partie du contrat sans devoir aucune indemnité ni recourir au préalable à la mise en demeure ou sommation, ni faire prononcer résiliation en justice et sans préjudice de dommages-intérêts que le Vendeur puisse avoir à réclamer.

G. REVISION DES PRIX

1. Les prix de nos devis sont calculés à la base des valeurs « index » en vigueur dix jours avant l’établissement du devis. Les offres ont une validité de 2 mois. L’actualisation se fera sur base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Toutefois, il s’avère que l’évolution réelle des coûts diffère notablement comparativement à l’indice précité, les offres pourront être adaptées en fonction de ces fluctuations réelles.

H. GARANTIE

1. Toute garantie que pourrait donner le Vendeur sur un de ses produits ne peut avoir pour lui d’autres conséquences que de l’obliger à réparer à l’endroit de son choix ou s’il le préfère, à remplacer le matériel défectueux sans indemnités ou dommages et intérêts quelconques. De toute manière, le Vendeur ne sera pas responsable des défauts attribuables à une usure normale, à une utilisation défectueuse des matériels, à un manque de surveillance ou à une réparation ou rectification par un tiers.

2. La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la garantie.

I. JURIDICTIONS

1. Toutes contestations entre parties sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège, même en cas de pluralité des défendeurs. Nos conditions de vente ont prééminence sur celles posées par l’Acheteur, tout spécialement sur ce point. L’émission de traites n’implique pas novation ni dérogation à cette règle. L’enregistrement sera toujours supporté par la partie qui aura rendu la formalité nécessaire.

J. RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur dès qu’il y a eu livraison et/ou installation. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au Vendeur, l’Acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

contactez-nous pour un devis, nous vous répondrons dans les 48 heures.

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